Document unique

En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'élaborer un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à votre entreprise.

Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, après toute décision suceptible de modifier les conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque est recueillie.

 Ce document unique doit être tenu à disposition du CHSCT, des délégués du personnel, ou à défaut aux personnes soumises à ces risques, du médécin du travail, et de l'inspecteur du travail.

 Le non respect de ces exigences  est puni d'une amende de 1500 € ( ou 3000 € en cas de récidive).

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Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, après toute décision suceptible de modifier les conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque est recueillie.

 Ce document unique doit être tenu à disposition du CHSCT, des délégués du personnel, ou à défaut aux personnes soumises à ces risques, du médécin du travail, et de l'inspecteur du travail.

 Le non respect de ces exigences  est puni d'une amende de 1500 € ( ou 3000 € en cas de récidive).

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Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, après toute décision suceptible de modifier les conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque est recueillie.

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 Le non respect de ces exigences  est puni d'une amende de 1500 € ( ou 3000 € en cas de récidive).

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Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, après toute décision suceptible de modifier les conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque est recueillie.

 Ce document unique doit être tenu à disposition du CHSCT, des délégués du personnel, ou à défaut aux personnes soumises à ces risques, du médécin du travail, et de l'inspecteur du travail.

 Le non respect de ces exigences  est puni d'une amende de 1500 € ( ou 3000 € en cas de récidive).